ANTS : Changez facilement l’adresse sur votre carte grise
Suite à un déménagement, le propriétaire d’une voiture doit communiquer sa nouvelle adresse de logement et envoyer des informations à un certain nombre d'organismes privés ou publics. Impôts, CAF, internet, appels téléphoniques… ces démarches peuvent être complexes et fatigantes. Vous devez également modifier l'adresse sur votre carte grise pour mettre votre véhicule en conformité avec la loi.
Les démarches sont désormais plus faciles, il n'est plus nécessaire de se rendre en préfecture et sous-préfecture pour mettre à jour l'adresse sur la carte grise. Tout se fera en ligne via votre ordinateur, tablette ou smartphone. Vous recevrez alors prochainement un autocollant, à poser sur votre carte grise, précisant votre nouvelle adresse. Avec ANTS, les 3 premiers changements d'adresse sur la carte grise sont gratuits.
Un changement d'adresse de la carte grise est-il une obligation ?
Si vous déménagez dans la même ville, même à quelques mètres ou quelques rues, votre carte grise doit mentionner votre adresse mise à jour. Si vous modifiez votre élément d'adresse, par exemple :
- Nom de la ville
- Nom de rue
- Numéro de rue ou d'appartement
Vous devez modifier l'adresse de votre carte grise en ligne. En effet, votre adresse est le seul élément sur lequel l'État peut vous adresser la correspondance relative à votre véhicule, notamment en cas d'amende. C'est ainsi qu'ils contactent les propriétaires de voitures. Une demande de changement d'adresse de la carte grise peut alors être faite un mois avant la date de déménagement prévue.
Après votre déménagement, vous disposez d'un délai légal d'un mois pour changer d’adresse auprès. Ensuite, une fois ce délai dépassé, vous allez devoir payer une amende de niveau 4. Il est conseillé d'effectuer ces changements immédiatement, car si vous souhaitez vendre votre véhicule, vous devez fournir un certificat d'immatriculation et mentionner la nouvelle adresse sous peine de vous voir infliger une amende.
Qu’en est-il de la gratuité du changement d'adresse de la carte grise ?
La mise à jour de l'adresse sur la carte grise est gratuite. Lorsque vous changez de propriétaire, l'État vous facture en fonction de la puissance fiscale de votre véhicule. Toutefois, cette règle ne s'applique pas au changement d'adresse enregistrée. Les seuls frais associés à ce service sont les frais d'expédition de l'Imprimerie Nationale, pour l'envoi de vos étiquettes, et nos frais administratifs de 36 euros. Cependant, utilisez le code promo AK27, lorsque vous remplissez le formulaire sur notre site Web, et vous bénéficierez d'une réduction de 6 €.
Les 3 premières modifications d'adresse sur la carte grise sont gratuites. En revanche, lorsque vous devez déclarer un quatrième changement de domicile du titulaire de la carte grise, vous devez demander une nouvelle carte grise. Directement en ligne, cette demande est effectuée par un professionnel habilité par le Ministère de l’intérieur qui transmettra vos documents à l'ANTS en complément du service de suivi des documents. Le prix en cas de 4ème modification sera de 2,76 €, ce qui équivaut aux frais de port de l'envoi de la carte grise à votre adresse de changement de résidence.
Vous devez garder votre ancienne carte grise durant 5 ans. Il peut alors être détruit. L'émission d'une nouvelle carte grise avec un changement d'adresse remet à 0 le compteur du nombre de changements d'adresse sur la carte grise. Ainsi les 5e, 6e et 7e sont équivalents à 1er, 2e et 3e et sont donc libres.
Concrètement, comment changer l'adresse sur ma carte grise ?
Avec le nouveau système d'immatriculation des véhicules (SIV), vous pouvez modifier votre adresse d'immatriculation directement sur notre site Web :
- Passer le bandeau orange qui s'affiche lorsque l'écran est abaissé
- Cliquez sur le bouton "Modifier mon adresse"
- Renseignez votre numéro d'enregistrement et cliquez sur Calculer. Ensuite, vous obtiendrez le prix de la carte grise. C'est à ce moment que vous pouvez saisir votre code promotionnel AK27. Profitez de votre réduction et entrez vos coordonnées, y compris votre nouvelle adresse personnelle, pour créer votre profil. Grâce à ces données, nous pourrons changer l'adresse de votre carte grise.
- Entrez votre ancienne adresse suivie de votre nouvelle adresse
- Renseignez vos coordonnées, nom, prénom et adresse email.
- Afin de vérifier votre paiement, vous recevrez un email de confirmation de commande avec toutes les informations nécessaires à la réalisation de nos prestations, notamment les pièces justificatives fournies par courrier.
Dans cet email, vous pourrez également obtenir un code d'accès à l'espace client, qui vous permettra de suivre en temps réel l'étape du changement d'adresse de la carte grise.
Quelles sont les pièces nécessaires pour le changement d'adresse d’une carte grise ?
Pour demander la modification de votre adresse de carte grise via notre service, veuillez fournir en ligne les pièces justificatives suivantes :
- Formulaire CERFA 13750*05 (ce formulaire est prérempli dans votre espace client)
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture, attestation sur l'honneur d'hébergement, etc.)
- Copie recto verso de l'ancien certificat d'immatriculation
- Copie d'une pièce d'identité valide
La documentation relative au changement d'adresse pour la carte grise gratuite est ensuite transmise à l'ANTS qui modifie et envoie son nouveau certificat d'immatriculation directement au nouveau domicile du titulaire du véhicule.
Dans le cas des copropriétaires mariés (hors système du partage des biens), si le demandeur agit seul, il est tenu de produire le livret de famille.
De même, si l'un des époux dépose une demande d'inscription en son nom propre, il doit fournir une attestation signée par l'autre partie l'autorisant à agir.
Où mettre l’étiquette d'adresse de la carte grise ?
La vignette de changement d'adresse du titulaire du certificat d'immatriculation est apposée directement sur l'ancienne adresse du certificat d'immatriculation à la rubrique C.3.