ANTS : faut-il immatriculer un vélo électrique ?

Que vous veniez d’acquérir un vélo électrique ou que vous en ayez reçu un en cadeau pendant les fêtes, vous pouvez désormais profiter de longues promenades et renforcer vos muscles. Cependant, il est important de noter que dans certaines situations, l’immatriculation de votre vélo pourrait être nécessaire.

Quand est-ce nécessaire de procéder à l’immatriculation d’un vélo électrique ?

La nécessité d’immatriculer votre vélo électrique dépend de sa puissance et de sa vitesse :

• Si votre vélo à assistance électrique (VAE) a une puissance inférieure à 250 W et que l’assistance s’arrête au-delà de 25 km/h, vous n’avez pas besoin de vous préoccuper de l’immatriculation.
• En revanche, si votre vélo a une puissance de 1 000 W, il sera classé dans la catégorie L1e-a, même si sa vitesse maximale est de 25 km/h.
• S’il peut atteindre 45 km/h, il sera considéré comme un "speed bike" de la classe L1e-b.

Dans les deux cas, votre vélo sera considéré comme un cyclomoteur plutôt qu’un simple vélo, et cela entraînera certaines obligations, notamment :

• Vous devrez vous faire immatriculer.
• Vous devrez posséder un permis AM ou un permis B.
• Vous devrez utiliser des gants homologués ainsi qu’un casque.
• Vous ne pourrez pas utiliser les pistes cyclables et devrez circuler sur les voies réservées aux voitures ou aux motos.
• Vous devrez avoir au moins une assurance responsabilité civile pour une couverture au tiers.

Il est important de noter que si vous êtes né avant 2008, aucun permis ne vous sera demandé.

Les étapes à suivre pour immatriculer votre vélo électrique

Les étapes nécessaires pour immatriculer un vélo électrique sont similaires à celles requises pour une voiture. Vous avez deux options : soit vous pouvez faire appel à un professionnel agréé, soit vous pouvez effectuer la démarche en ligne via le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

Quelle que soit la méthode choisie, vous devrez présenter les documents suivants :

• Un document de résidence valide de moins de 6 mois
• Une pièce d’identité valide.
• La facture d’achat du vélo électrique.
• Le certificat de conformité européen contenant le numéro d’identification du vélo.
• Le formulaire de demande d’immatriculation qui a été correctement rempli et signé
• Un point important à noter : Si le vélo est d’occasion, vous devrez également fournir le code de cession fourni par l’ancien propriétaire.