Code de la route : un vaste trafic démantelé

Environ 1 400 personnes sont suspectées d'avoir acheté de faux diplômes à travers la France. La fraude aurait été orchestrée par le responsable d'un centre d'examen, ayant empoché 120 000 euros. Bien que le cerveau de cette opération résidait en région parisienne, ce sont les gendarmes de la Haute-Saône qui ont découvert le réseau. Enquêtant sur le sujet, ils ont constaté que près de 1 400 personnes dans toute la France auraient obtenu leur permis de conduire sans passer l'examen requis, grâce à un centre d'examen basé dans le Val-de-Marne.

L'affaire a débuté il y a quelques mois après un signalement à la gendarmerie de Bourgogne Franche-Comté, conduisant à une enquête approfondie.

Des rabatteurs actifs à travers toute la France

Le mode opératoire était relativement simple : en utilisant des plateformes de messagerie cryptée telles que Telegram ou même Snapchat, il suffisait de faire une commande et de procéder au paiement. Le prétendu candidat à l'examen du code de la route versait de l'argent à un intermédiaire, qui facturait entre 250 euros et 600 euros pour ses services. Cet intermédiaire était ensuite chargé de toutes les étapes suivantes.

Il procédait à l'inscription du candidat dans un centre d'examen en ligne, puis ce centre envoyait par la suite une copie de l'examen du code (soi-disant réussi) par voie électronique. Cette étape ouvrait la porte à l'obtention frauduleuse du permis de conduire. « Les enquêtes ont permis d'identifier trois individus résidant à Vesoul qui étaient responsables de ce réseau à l'échelle locale, ainsi qu'une cinquantaine de fraudeurs. Lors de leurs interrogatoires début juillet, tous ont admis avoir acheté le code de la route », a déclaré un membre des forces de l'ordre.

Le responsable du centre d'examen aurait encaissé 120 000 euros

Selon les enquêteurs, le responsable d'un centre situé dans le Val-de-Marne aurait généré environ 120 000 euros en utilisant cette méthode de fraude à grande échelle. Suite à cette découverte, le centre en question a été immédiatement fermé, et la liste des individus soupçonnés de fraude a été transmise par le procureur de la République à toutes les préfectures de France. Cette mesure vise à révoquer les résultats des examens et, par conséquent, les permis de conduire obtenus par ces individus.

En résumé, tous les présumés fraudeurs verront leur examen du code de la route annulé, ainsi que leur permis de conduire s'ils l'ont obtenu à la suite de cette fraude. En outre, ils encourent désormais des poursuites pour « faux et usage de faux. »

La révolution dans l'examen du code depuis 2016 : passage au secteur privé

Le mois dernier, le principal syndicat représentant les inspecteurs du permis de conduire a vivement réagi en déclarant que près de 40 % des candidats à l'examen du code de la route avaient réussi en utilisant des méthodes de tricherie. Bien que le ministère de l'Intérieur ait admis qu'il y avait eu des cas de fraude, il n'a pas fourni de chiffres précis à ce sujet.

Selon le syndicat FO-Snica, cette situation découlerait de la privatisation de l'examen du code en 2016. Désormais, cette épreuve est gérée par des prestataires privés agréés par le gouvernement, ce qui a permis de réduire considérablement les délais d'attente pour les candidats.

Le syndicat FO-Snica a exprimé son inquiétude quant à l'absence de contrôle d'identité et de surveillance adéquate des candidats dans ces centres privatisés. Avant cette externalisation, l'examen du code était une responsabilité de l'État, et le syndicat estime que cela se traduit par une vigilance moindre de la part des centres de formation.