Comment obtenir un duplicata de ma carte grise en cas de vol ou de perte ?

Suite à un vol ou une perte de votre carte grise, il n'est pas possible pour vous de conduire légalement sans votre carte grise. Voici donc ce que vous devez faire pour demander une copie en quelques étapes très faciles.

Carte grise : immatriculation d’un véhicule

Cette immatriculation concerne tous les véhicules terrestres à moteur et remorques circulant en France d'un PTAC supérieur à 500 kg. Cela nécessite l’installation d'une plaque minéralogique sur le véhicule.
 
Le propriétaire de la voiture doit toujours être en mesure de prouver que le véhicule est bien sa propriété grâce à un certificat d'immatriculation remis par l'État « la carte grise ». Par le passé, il fallait se rendre en préfecture pour effectuer toutes les formalités, il est maintenant beaucoup plus facile d'enregistrer un véhicule : tout se fait en ligne sur le site internet de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
 
Dans le cas d’un contrôle routier, en l’absence de la carte grise du véhicule, vous encourez une amende forfaitaire de 135 € et le risque d'un arrêt immédiat du véhicule.

Carte grise perdue ou volée : que faire ?

Il est très important d'avoir toujours sur soi une carte grise en cours de validité. Cependant, personne ne sera jamais à l'abri d’un vol ou d’une perte. Une bonne nouvelle, quelques formalités suffisent, si votre certificat d'immatriculation n’est pas avec vous. Veuillez noter que quoi qu'il arrive, si vous perdez l'original, vous pouvez demander un duplicata du certificat d'immatriculation.
 
Heureusement, le processus en ligne de la demande d'inscription facilite beaucoup les procédures et les démarches. Pour le cas d’un vol de votre carte grise, vous devez tout de même déposer une déclaration de vol de carte grise à la gendarmerie ou au commissariat du lieu où elle a été volée. Cette déclaration est une nécessité pour pouvoir demander une copie et pour justifier le défaut de présentation de la carte grise. En cas de perte de vos documents d'immatriculation, nul besoin de déclarer la perte pour effectuer le processus de demande de copie. Notez toutefois que cela reste recommandé, car cette déclaration justifiera l'absence de votre carte grise lors des inspections routières en attendant d’effectuer la demande de la nouvelle carte grise.
 
Le formulaire de déclaration reste le même pour une victime d'un vol ou d'une perte de carte grise. Le pré remplissage est en ligne sur le site service-public.fr. Ensuite, vous devez rechercher le formulaire Cerfa 13753*04 « Déclaration d'Immatriculation Perdue ou Volée ». Notez qu'il ne s'agit que d'une déclaration. Il ne s'agit en aucun cas d'une demande de copie.

Comment faire pour l’obtention de la copie d’une carte grise ?

Il est nécessaire de faire appel à l’ANTS afin d’obtenir la copie d’une carte grise. C’est le seul service pouvant remettre les documents officiels tels que les permis de conduire ou les certificats d’immatriculation. Des professionnels certifiés prendront en charge toutes vos démarches et pourront vous faire gagner du temps en vous accompagnant tout au long du processus. Vous trouverez un descriptif détaillé des prestations effectuées par les professionnels agréés par l'État à travers ce formulaire :
 

• Prise en charge sous 24h
• Reçu dans les 48 heures suite à la validation du dossier
• Validation systématique et manuelle des pièces justificatives fournies pour éviter les refus et gagner du temps

 
Dès que l’ANTS aura validé votre dossier, vous allez recevoir le duplicata du certificat d’immatriculation chez vous sous trois à cinq jours. Toutefois, en attendant sa réception, vous allez utiliser un certificat provisoire d’immatriculation avec une validité d’un mois.

Quels sont les documents requis pour une perte de carte grise ?

Qu’il s’agisse de l’ANTS ou d’un autre service professionnel chargé des demandes de carte grise, les documents requis sont toujours les suivants :
 

• Une déclaration de la perte ou du vol, faite à la gendarmerie pour un vol. Pour une perte, remplissez juste le certificat et signez-le.
• Un formulaire Cerfa 13750*05 de demande de duplicata est à remplir
• Une copie de votre pièce d’identité valide
• Une copie du contrôle technique en cours de validité pour un véhicule plus de 4 ans d’ancienneté
• Un justificatif de domicile datant de moins de six mois
• L’attestation d’assurance de la voiture
• Une copie de votre permis de conduire

 
Les frais d’administration pour effectuer la demande du duplicata de votre carte grise doivent être payés. Pour un véhicule encore immatriculé à l’ancien système FNI qui commence par F et se termine par le numéro de département, il suffit de payer la taxe d’acheminement de 2,76€. Au cas où le véhicule est sous le système SIV avec une immatriculation au format AA-123-AA, en plus de la taxe d’acheminement de 2,76€, il faut payer la redevance de gestion à 4€ et le prix d’un cheval fiscal variable en fonction de la région concernée.

Pour tout besoin de renseignement complémentaire, n'hésitez pas à appeler la préfecture.