Découvrez les missions de la préfecture

Représentation du pays et de la communication

Le gouverneur est le seul représentant national du département et le sous-gouverneur est chargé de l'assister. En tant que représentant du gouvernement, il représente directement le Premier ministre et les ministres.

Il est responsable de l'intérêt national et assure l'administration des services nationaux du département ou de la région. 
Selon le principe de la séparation des pouvoirs, le préfet n'a ni affiliation judiciaire ni affiliation militaire, bien qu'il dispose d'un pouvoir de réquisition civile. 

Le gouverneur de district représente uniquement le gouvernement de la communauté de district et dirige les services administratifs civils nationaux dans le district. Il coordonne l'action des chefs de service dans les domaines de compétence régionale. Cela illustre la complémentarité au niveau territorial, facteur de cohérence des comportements administratifs.

Sécurité des personnes et des biens

Phénomène nouveau dans la société, les enjeux de sécurité se caractérisent par la multiplication des risques : ordre public, lutte contre la criminalité, sécurité civile, sécurité industrielle et alimentaire... Les acteurs se multiplient et la sécurité devient l'affaire de tous. L'actualité de ces dernières années en particulier a montré à quel point les départements, qui commandent et coordonnent tous les services connexes, doivent être sollicités en temps de crise.

Alors que la sécurité (maintien de l'ordre, protection des personnes et des biens, réseaux de communication et de transport, prévention et gestion des risques naturels ou technologiques) est une condition préalable à la conduite de toute activité, il doit veiller également au bon fonctionnement de la démocratie. Il est responsable de l'ordre public et de la protection de la population. Il dirige les opérations de sauvetage. À ce titre, le préfet joue un rôle important dans la régulation de divers conflits et tensions, et aussi dans la gestion des crises. 

En cas de crise grave, notamment si la communication avec le gouvernement est interrompue, le maire d'arrondissement dispose de pouvoirs spéciaux qui lui permettent de formuler les mesures nécessaires à la mise en œuvre du plan de défense. Il préside le Conseil régional de défense, qui réunit tous les gouverneurs et autorités militaires de la région et permet de coordonner les mesures de défense au niveau régional. Il contrôle l'exercice du pouvoir des gouverneurs régionaux et provinciaux en matière de protection civile.

En cas de crise grave, ce contrôle peut se transformer en autorité hiérarchique sur toutes les affaires de tous les départements des affaires civiles de la région.

Servir le public et remettre titres

Au-devant d’un public divisé exigeant sur les manières d’accueil, les départements privilégient désormais la qualité de l'accueil sur plusieurs points : courtoisie, confort, confidentialité, accessibilité, délais. Cette exigence se traduit par le souci des préfectures de s'engager face à des usagers en adoptant une réglementation de l'accueil du public. 
Cela relève aussi de l’évolution de nouvelles technologies, des téléprocédures et des procédures par correspondances. Cela allège les services de l’accueil physique afin qu'il puisse offrir un accueil personnalisé aux personnes dans le besoin.

Leurs savoirs concernant les réglementations s’étendent jusqu’à la remise des titres d'identité, l'application des règles d'entrée et de séjour des étrangers, la circulation et la sécurité routière, les diverses procédures d'autorisation et les enquêtes publiques. En 2007, diverses villes ont délivré un total de 2,5 millions de permis de conduire, 13,2 millions de cartes grises, 5,4 millions de cartes d'identité nationales et 2,9 millions de passeports. 

Les préfectures prennent en charge l'organisation de la vie démocratique, de l'exercice de la citoyenneté et des droits voisins, de la nationalité, de la police administrative, de l'environnement et de l'urbanisme, de la notion de service public. Ainsi, le service provincial assure la liaison avec la mairie pour l'organisation de toutes les activités électorales du secteur (élections nationales, locales, européennes, référendums). Ils assurent l'application de la législation en relation avec les partis politiques et la transparence de la vie politique.

Respect de la légitimité et de l’État de droit

Les comtés ont traditionnellement eu des fonctions juridiques et exercent actuellement ces fonctions dans un environnement de plus en plus complexe
 
Le contrôle administratif des collectivités locales comprend le contrôle de la légalité et le contrôle budgétaire de leurs actions et des actions de leurs organismes publics. En 2007, les préfectures et sous-états ont accepté un total de 6,4 millions de contrats dans le cadre du contrôle légal et du contrôle budgétaire local. Il s'exerce après transmission de l'acte au préfet, sans freiner son exécution.

C'est une mission très importante dans un État de droit.
 
Le contrôle administratif s'adresse aussi aux établissements publics (établissements d'enseignement, consulats, organismes de logement social, établissements sociaux, etc.) qui exercent une mission d'intérêt général et utilisent des fonds publics ou reçoivent des ressources auxiliaires ; selon le cas, par délégation ou après un contrôle. Le contrôle administratif s'exerce avec le concours d'organismes déconcentrés de l'État et nécessite une liaison avec les juridictions administratives et les organismes comptables régionaux, qui peuvent être saisis par les gouverneurs de province pour faire annuler les infractions, suspendre les demandes d'action contestées ou donner un avis juridique ou financier. Le contrôle au niveau de l’administration est effectué dans un esprit d'aide et de conseil.
 
Par ce contrôle, les préfectures jouent un rôle de régulation et d'arbitrage, reflet de leur rôle de garants de l'État de droit.

Intégration sociale et opposition à l'exclusion

Sous l'autorité et la promotion du préfet, la préfecture coordonne et interprète les politiques interministérielles au niveau du comté. Au premier rang de ces politiques figure naturellement la mise en place de lois anti-exclusion, qui couvrent différents domaines (emploi, santé, politique de la ville).

Plus récemment, la loi du 5 mars 2007 a institué un droit au logement opposable, confiant aux préfectures la gestion du dispositif. 

Pour l’exécution de ces politiques, la capacité de déduction de la préfecture provient de l'autorité nationale de gestion des services reconnue par le préfet. Ses relations avec les populations et les territoires, notamment avec les collectivités territoriales, garantissent une information et une connaissance au niveau central, le plus précis possible sur le contexte dans lequel les pouvoirs publics doivent agir, pertinent pour les collectivités territoriales.

Administration territoriale et développement économique

Cette mission a pour objectif le développement harmonieux de la vie économique, sociale et culturelle du secteur. Les politiques de solidarité, l'aménagement du territoire par le biais de contrats avec les collectivités locales et la planification des crédits pour les Fonds structurels européens constituent l'axe privilégié.
 
Il s'agit notamment d'encourager l'implantation et la création d'entreprises, de mettre en place des programmes d'aides communautaires ou étatiques à l'investissement public ou privé, de développer des programmes d'aide au logement, de mettre en place des actions de soutien à l'emploi ou des actions de solidarité en faveur des groupes de personnes vulnérables.
 
Tous ces domaines de compétences très différents et font du préfet un interlocuteur important pour tous les acteurs de la vie politique, économique et sociale du secteur. Cela concerne les collectivités territoriales, les entreprises, les organisations professionnelles ou syndicales, les institutions scientifiques, etc.
 
Le préfet de région est principalement responsable des contrats pour le programme d'équipement public et des Fonds structurels européens pour le programme communautaire. Il est également chargé de mettre en œuvre une double stratégie offensive (anticiper les évolutions, détecter et diffuser les informations stratégiques) et défensive (tentative de sabotage ou de pillage des entreprises de la région) en matière de politique d'intelligence territoriale.
 
Le préfet joue un rôle central dans la politique interministérielle au niveau régional. C'est aussi une garantie pour la cohérence et le développement durable des politiques nationales dans toutes les régions et tous les départements.
 
Pour intégrer la durabilité de la croissance dans les activités quotidiennes du comté, les gouverneurs de comté ont créé des structures innovantes, telles que des services professionnels, qui intègrent les activités traditionnelles du bureau responsable de l'environnement, de l'économie et de la cohésion. Des structures telles que la Commission du développement durable, dont les objectifs sont d'assurer une meilleure coordination des services, d'accroître l'information du public et de surveiller en permanence la documentation via le Web.