Diabète et conduite : Vous devez désormais le déclarer en préfecture

Avec une nouvelle mise à jour de l'ordonnance du 21 décembre 2005, toute personne atteinte de diabète de type 1 ou de type 2 est désormais tenue de déclarer au gouvernement du comté en plus d'un examen physique (obligatoire depuis 2015) au plus tous les 5 ans. Les nouveaux candidats au permis de conduire, comme les conducteurs diabétiques expérimentés, doivent suivre de nouvelles procédures.

Quel est l'objectif ? Quelles sont ces étapes obligatoires ?

Pourquoi mentionner le diabète à la préfecture ?

Le diabète est une maladie ayant besoin de certaines procédures médicales pour maintenir une vie quotidienne normale. Si le traitement est bien respecté, il n'y a aucun risque de conduire, que ce soit pour les diabétiques ou les autres usagers de la route.
 
La déclaration de votre diabète à la préfecture vous permet de vous conformer à la loi et d'être couvert par une assurance auto. Instaurés en 2015, les examens médicaux obligatoires permettent d'assurer un parfait contrôle de la glycémie, contrôlant ainsi la vue ou le risque cardiovasculaire.
 
En cas d'accident de la circulation, les personnes diabétiques qui ne se déclarent pas (ou se déclarent faussement) au département seront tenues pour responsables et donc non couvertes par l'assurance. De plus, le permis de conduire va être invalide.

Que dois-je faire si un permis de conduire est en cours ?

La déclaration se fait lors de l'enregistrement du permis de conduire.

Pour les nouveaux conducteurs atteints du diabète, la déclaration de la maladie se fait sur le formulaire d'inscription de l'auto-école. Une case spéciale sera cochée avec "Oui". Cette section ne fait pas directement référence à la maladie en tant que "diabète" et déclare :
« Au meilleur de sa connaissance, le candidat souffre d'une maladie et/ou d'un trouble pouvant être incompatible avec l'obtention ou le maintien d'un permis de conduire ou entraîner la délivrance d'un permis de conduire à validité limitée.
 
Avant de passer l'examen final du permis de conduire :

Les personnes atteintes de diabète doivent fournir leur déclaration et un certificat médical d'orientation vers un spécialiste du diabète. Après avoir réussi l'examen, le candidat doit se présenter au Conseil des soins primaires. Le comité détermine qu'un permis de conduire est valide de 6 mois à 5 ans en fonction de la capacité médicale du candidat et du type de véhicule conduit.

Et si je suis diabétique et que j'ai déjà un permis de conduire

Comme pour toute autre pathologie relevant de la directive européenne, la déclaration de diabète est obligatoire, même après l'autorisation ou lors de son renouvellement.
 
Une personne titulaire d'un permis de conduire ou qui n'était pas malade au moment de l'obtention du permis de conduire doit :
 

• Remplir des formulaires dans le comté ;
• Passer un examen médical de bonne conduite.

 
Mode d'emploi : Vous trouverez facilement la liste des médecins agréés sur le site préfectoral de votre département. Il vous suffit de prendre rendez-vous avec un médecin généraliste de cette liste (il ne peut pas être votre médecin généraliste) et de déclarer que vous consultez pour un permis de conduire. Ce médecin agréé évaluera votre vision, votre risque cardiovasculaire et votre risque d'hypoglycémie.
 
Avant ce rendez-vous, munissez-vous de votre avis médical et du formulaire Cerfa n°14880*01 à pré remplir avant votre visite.
 
Conseil : Pensez à conserver un avis médical sur les qualifications, qui peut être utile en cas de litige pour votre compagnie d'assurance.

Pour tout complément d'information, vous pouvez contacter la préfecture par téléphone.