Dossier : comment déclarer une association en préfecture ?
Avez-vous décidé de fonder votre association ? Ne vous souciez plus des démarches administratives, nous vous expliquons pas à pas : de la déclaration faite à la préfecture jusqu’à la publication au journal officiel. La procédure est très simple, il suffit de s’adresser à la bonne personne.
Pourquoi effectuer la déclaration de votre association ?
La déclaration d’une association revient à lui procurer un statut juridique pour le reconnaître en tant que personne morale. Une association peut être fondée sans se faire déclarer. En conséquence, les membres devront agir uniquement en leur propre nom.
Une association déclarée permet d'ouvrir un compte bancaire et ainsi solliciter des subventions, répondre à des demandes de projets... Elle permet aussi d’acquérir un crédit en termes de légalité et de reconnaissance, qui pourra être facilité dans le cadre de partenariats ou diverses méthodes (ex. location de salle).
Afin d’obtenir la capacité juridique, vous devez déposer une déclaration auprès du département/sous-préfecture où se situe le siège social de l'association (lieu de résidence de l'association).
Comment faire la déclaration d’une association ?
La déclaration en ligne est facile et rapide. Sinon, vous pouvez aussi le faire par la poste.
Vous devez remplir :
- Nom et but de l'association
- Siège social (adresse)
- Nom/profession/domicile/nationalité de son dirigeant ou dirigeant
- Une copie de la charte signée
Vous recevrez un accusé de réception dans les 5 jours indiquant le numéro Répertoire National des Associations (RNA) assigné à l'association.
La fondation de votre association est annoncée publiquement à travers une publication au Journal Officiel des Associations d'Entreprises et des Fondations (JOAFE). Cela est devenu gratuit depuis le 1er janvier 2020.